Campagne nationale 2008/2009 de prévention et d'information sur le risque d'intoxication au monoxyde de carbone et sur les incendies domestiques
Le décret n°2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone précise les dispositions constructives des locaux d'habitation ou leurs dépendances, destinées à recevoir de façon fixe un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire d'une puissance inférieure ou égale à 70 kw utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux. Sont concernés également les immeubles collectifs d'habitation.
Cette rubrique et sa plate-forme de dématérialisation associée vous permettent de consulter les annonces légales de l'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération de Villefranche et notamment de la commune de LIMAS et pour certaines, d'accéder au Dossier de Candidature des Entreprises (DCE) et d'y répondre en ligne.
Les annonces légales sont publiées au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), dans un ou des journaux d'annonces légales (journaux locaux) et, le cas échéant, au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).
Mairie de Limas - rue Pierre Ponot, 69400 Limas Téléphone : 04 74 02 27 90 - Télécopie : 04 74 02 27 99 - E-Mail : mairie@limas.fr Directeur de publication : Michel THIEN Rédaction : Mairie de Limas
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