Révision du PLU (version 2008)

– Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Monsieur USTARIZ lit le rapport suivant :
« Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 septembre 2007, le Conseil municipal de
Casteljaloux approuvait le plan local d’urbanisme de la ville.
Par courrier du 21 décembre 2007, Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne demandait à la
commune de prendre en compte les modifications suivantes :
– autoriser le stationnement isolé de caravanes dans les zones U du PLU à travers le règlement,
– porter dans le rapport de présentation la hauteur à l’égout du toit à 9 mètres pour la zone NL,
– reporter, sur les plans de zonage de la marge de recul de 75 mètres à compter de l’axe des RD 655 et
933, de compléter les documents graphiques pour les zones AU, AUx, A et N situés en agglomération,
– corriger la contradiction entre le rapport de présentation tablant sur une perspective démographique
de 6 000 habitants à l’horizon 2016 (soit un taux d’accroissement annuel de 2 %) et le PADD retenant
une population de 7 000 habitants en 2021 (soit un taux d’accroissement annuel de 2,48 %).
Désormais, ne serait retenu dans les deux documents que la perspective d’un accroissement annuel de
2,5 %, avec pour base une population estimée à 5 000 habitants. Le rapport de présentation et le
PADD retiendraient donc une hypothèse de 7 241 habitants à l’horizon 2021, soit une population
supplémentaire de 2 241 habitants.
– recenser les îlots urbains, quartiers, ensembles et édifices remarquables, ainsi que les éléments remarquables du paysage naturel,
– modifier le jeu de couleurs des zones UX et AUx au nord de l’agglomération, afin d’accentuer le
contraste,
– compléter la légende du document graphique des orientations d’aménagement pour faire apparaître les
zones piétonnes,
– diminuer la superficie totale des zones Nh,
– diminuer les zones Nh des lieux-dits Bécade, Blanchet et Dubrana, ainsi que la zone Nh le long de la RD 6,
– diminuer le secteur d’activités AUx au nord de l’agglomération,
– diminuer les zones UC des lieux-dits Morey, Meynier, Capots et Bois du Hourney,
– diminuer les zones AU.