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 mise à jour le 8 janvier 2009   

  les menus cantines sont en ligne pour janvier 2009

       Pas de transport scolaire le vendredi 9 Janvier 2009en raison de l'état des routes (arrêté préfectoral)  

 L'ensemble du conseil municipal vous pésente ses meilleurs voeux pour la nouvelle année

 
Le 17 Décembre à partir de 14h00 pour Gommerville 14h30 pour Grandville
15h30 pour Gaudreville l'eau distribuée sur notre réseau provient du nouveau
forage des Chataigniers puisée à 110 mètres de profondeur, eau sans nitrate ni
trace de pesticide, projet né il y a 11 ans.

Enquête publique relative au projet de plan local d’urbanisme

Par arrêté du 24 Octobre 2008, le Maire de Gommerville a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune.

Mr Guy YVERNAULT , cadre  de Direction EDF/GDF en retraite, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Gommerville, du 17 novembre 2008 au 20 Décembre 2008 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, les notifier lors des permanences du commissaire-enquêteur, qui se tiendront en mairie le 17 novembre2008 de 9h00à12h00, le 10 décembre 2008 de14h00 à 17h00, et le 20 décembre de 9h00 à 12h00, ou les adresser par écrit à ce dernier, à la mairie de Gommerville, 3 rue de la mairie 28310 Gommerville.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à M. le Maire de Gommerville dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête et pourront être consultés en mairie.

Le maire, Xavier Doret.

ARRETE

Article 1er ‑

Il sera procédé à une enquête publique du projet d'élaboration  du plan local d'urbanisme  de la commune de Gommerville  pour une durée de un mois du  17 Novembre 2008 au 20 Décembre 2008 à la mairie de Gommerville.                        

Article 2 ‑

Mr Patrick CLAUTIAUX, cadre commercial de la SNCF en retraite,               domicilié 31, rue de Rabuan du Coudray à Lucé 28110 a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.

Article 3 ‑

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de  Gommerville pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 17 novembre 2008  au 20 Décembre 2008 inclus

mairie ouverte de 9h30 à 12h00 sauf le mercredi ainsi que les samedis matins de   9 h à 12h 00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante  

Mr  Patrick CLAUTIAUX, commissaire enquêteur 31 rue Rabuan du Coudray
28110 LUCE 

Article 4 ‑

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les 17 Novembre 2008 de 9h00 à 12h00, 9 Décembre 2008 de 14h00 à 17h00 et 20 Décembre 2008 de 9h00 à 12h00.

Article 5 ‑

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 3, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Gommerville (Eure et Loir) le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

                   Article 6 ‑

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet d'Eure-et-Loir et au Président du Tribunal Administratif.

Le public pourra consulter ce rapport à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

Article 7 ‑

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle‑ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux dans le département.

Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Gommerville.

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête :

·      avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion,

·      au cours de l'enquête en ce qui concerne la deuxième insertion.

Fait à  Gommerville, le  24 octobre 2008.        

Le maire, Xavier Doret.

compte rendu du conseil municipal  du 25 septembre 2008 en ligne voir mairie

   réponses aux avis des services associés à notre PLU :

Commune de GOMMERVILLE

Agence ROUMET-GUITEL / SESAER

Réunion du 3 octobre 2008

Présents : M. DORET, Maire

Mme LETORT - BROSSARD, Maire adjointe

M. MARCHAUDON, Maire adjoint

M. ROBERT, Maire adjoint

M. DESPREZ, Conseiller municipal

Mme GARROS, Conseillère municipale

Mme JACQUEMET, Conseillère municipale

Mlle PETIOT, Agence ROUMET – GUITEL

Ordre du jour :

Réponses aux avis émis au cours de la consultation du projet de PLU par les services associés.

*****

 Avis des services associés

- Etat

0. Avis général

Suite à la remarque de la Préfecture concernant le périmètre et la localisation de la zone 2AU de

Grandville, la commission qui avait déjà passé en revue toutes les possibilités de réduire le périmètre

de la zone (cf. CR16) décide de supprimer cette zone.

1. Remarques concernant le rapport de présentation

- Risques recensés par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Les informations relatives aux risques liés aux gonflements et retraits d'argile seront ajoutées dans le

rapport de présentation.

- Equipements et réseaux

Les informations relatives au projet d'alimentation en eau potable de la commune par le forage du

Bois de Chataigniers à Chatenay seront ajoutées dans le rapport de présentation et les annexes

sanitaires.

Le périmètre de protection du captage AEP de la commune limitrophe de Pussay ne figure pas sur la

liste et le plan des servitudes qui sont des documents élaborés par la D.D.E et transmis ensuite au

bureau d'études. Il convient donc que la D.D.E. mette à jour la liste et le plan des servitudes de la

commune et l'envoie au bureau d'études.

- Patrimoine archéologique de la commune

La liste et la localisation des sites archéologiques seront intégrées au rapport de présentation.

Le bureau d'études fera le nécessaire pour obtenir les documents mentionnés dans la note.

- Emplacements réservés

Le cadrage du plan du bourg au 1/2000e sera revu afin que l'emplacement réservé n°3 apparaisse en

totalité.

2

2. Remarques concernant le règlement

- Dispositions générales

Le chapitre des dispositions générales du règlement sera revu afin de supprimer les articles R111.5,

R111.6 et R111.8. Par ailleurs l'article relatif aux adaptations mineures s'appuiera sur les termes de

l'article L123-1 du code de l'urbanisme.

- Article 2

L'article 2 du règlement des zones UA et 1AU sera ainsi modifié :

Sont autorisées les "constructions à usage commercial, artisanal, hôtelier, d'équipement et de services

et leurs annexes à condition que les nuisances engendrées soient compatibles avec le caractère

résidentiel de la zone".

- Article 3

L'alinéa 2 de l'article 3 du règlement de toutes les zones du P.L.U. rappelle qu'un terrain enclavé est

inconstructible en l'absence d'accès ou d'une servitude de passage.

L'alinéa 3 n'interdit pas la desserte des parcelles par des servitudes de passage mais les

constructions en "second-rideau" c'est-à-dire les constructions situées à l'arrière de constructions

existantes que celles-ci soient desservies par un accès ou une servitude de passage.

Il n'y a donc pas contradiction entre ces deux articles et l'alinéa 3

- Article 4

La commune a délibéré en faveur d'un assainissement collectif pour la partie la plus dense du bourg.

En l'absence d'échéance de réalisation de ce projet, elle ne souhaite pas réglementer dès à présent le

raccordement des constructions au réseau collectif.

- Article 11

Le conseil municipal prendra une délibération afin de soumettre les clôtures à déclaration préalable

lors de l'approbation du P.L.U.

- Article 12

Le conseil municipal décide de revoir la rédaction de cet article. Ainsi il sera exigé :

- deux places de stationnement au minimum pour tout logement créé, à l'exception des logements

locatifs financés par l'Etat,

- une place de stationnement supplémentaire par 50m2 de Surface Hors OEuvre Nette créée,

- pour les autres constructions (commerces, bureaux), le nombre de places de stationnement est

déterminé en fonction de l’activité exercée.

- Zone 1AU

Article 1AU0

Cet article pourra être rédigé ainsi : "L'ouverture de la zone est conditionnée par la mise en place

d'équipements, tel que le prévoit l'article R123-6 du code de l'urbanisme".

Article 1AU6

D'une manière générale, Gommerville souhaite conserver son caractère et son ambiance de

commune rurale aussi elle a fixé des règles d'urbanisation allant dans ce sens.

Par ailleurs, les règles d'implantation ont été définies de manière à permettre le stationnement des

véhicules sur les parcelles et non pas sur la voie publique.

- Zone A

La commission est d'accord pour que seules soient autorisées "les constructions à usage d'habitation

nécessaires à l'activité agricole".

En revanche, concernant les ouvrages destinés à la production d'énergie, elle ne souhaite pas exclure

les ouvrages édifiés par des particuliers (panneaux solaires, éoliennes) en limitant leur champ

d'application au seul intérêt collectif. Par ailleurs, cette démarche s'inscrit dans le contexte de

développement durable.

- Lexique

Il pourra être ajouté en préambule que les autorisations d'urbanisme sont délivrées sous réserve du

droit des tiers.

3

3. Remarques concernant le zonage

- Constructions agricoles

Dans les dispositions générales du règlement figure le contenu de l'article L111-3 du code rural

concernant la réciprocité d'implantation des bâtiments. D'autre part, il est rappelé que le règlement

sanitaire départemental se superpose aux règles du P.L.U.

- Emplacements réservés

Le cadrage du plan du bourg au 1/2000e sera revu afin que l'emplacement réservé n°3 apparaisse en

totalité.

4. Remarques concernant les annexes

Cf. paragraphe "Equipements et réseaux" sans les remarques concernant le rapport de présentation.

- Chambre d'Agriculture

La commission maintient sa position concernant l'urbanisation dans le hameau de Gaudreville. En

revanche, elle est d'accord pour fixer à 70 mètres la limite entre bâtiments agricoles et le logement de

fonction de l'exploitant.

- Conseil Général

Le bureau d'études intégrera les informations relatives à la gestion des déchets ménagers, à la

présence d'une ancienne décharge et aux déplacements.

 Autres points

- Emplacement réservé

La commission fait remarquer que la surface de l'emplacement réservé n°3 (aménagement des

abords de la mare – parcelle 168a) est de 871 m2.

- Permis de construire

Le conseil municipal a décidé de porter un recours contre un permis de construire qui a été accordé

par le Préfet. En effet, selon la commune,, le projet de maison individuelle dans le bourg de

Gommerville ne comporte pas suffisamment de possibilités de stationnement.

Suite de la procédure

Enquête publique

-VOTE DES TROIS TAXES  le 10 avril 2008

 Le conseil décide à l’unanimité des conseillers présents de ne pas modifier les taux soit :
Taxe d’habitation 7,61 % pour un produit attendu de 34 253 € contre 33 149 € en 2007
Taxe foncière sur le bâti 11,83 % pour un produit attendu de 31 693 € contre 30 616 € en 2007
Taxe foncière sur le non bâti 24,04 % pour un produit attendu de 41 012 € contre 40 267 € en 2007
 La moyenne départementale pour des communes de même niveau est de :
 taxe d’habitation 13.27% taxe foncier bâti 23 ,49% taxe foncier non bâti 28,05%

 Le produit attendu pour notre collectivité en 2008   est de 106 958 euros contre 104 032 euros en 2007 ; les bases définies par le trésor public sur lesquelles sont appliquées nos  taxes   augmentent d’ou l’accroissement de notre produit attendu.
 Une compensation de 11 275 euros nous est signifiée du fait de dégrèvement accordé par l'état.
Prix de l’eau  augmentation de la taxe FSIREP (conseil général) elle passe de 0,056 € /m³ à 0,059 €/m³. Le prix de l’eau sera facturé sur 2008 par m³ : 0,91€ commune + 0,48€ syndicat de l’eau de Baudreville + 0,25€ taxe agence de l’eau +  0,059 taxe conseil général soit 1,699€ du m³    contre 1,696 € du m³ en 2007

 
  Etat civil sur CD rom de 1580 à  1900
  Disponible en mairie les photos aériennes du bourg de Gommerville
  en échange de CD vierge.

     Disponible en mairie par la société de généalogie livret:
                             pour les naissances de 1597 à 1805
                             pour les mariages     de 1608 à 1848
                             pour les décés           de 1621 à 1830

site du collège: http://wwwphp.ac-orleans-tours.fr/clg-louis-bleriot-toury/
www.sgel28.com

Adresses utiles

Adresses internet agricoles:

www.itcf.fr/                                                   du sérieux pour les céréales

www.labetterave.com/                               tout sur la culture de la betterave à sucre
www.web.agri.fr/                                        moteur de recherche agricole
www.lebetteravier.com/                           Journal des Betteraviers
www.agriaffaires.com/                             vente de matériel agricole

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