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Passeport

 

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Obtenir un passeport

Pas de voyages hors U.E. sans passeport ! Voici toutes les démarches nécessaires à son obtention...



Où s'adresser ?

 

- A la mairie du domicile (pour certaines communes, à l a préfecture ou sous préfecture) ;

- A Paris, à la préfecture de police ou, selon l'arrondissement, à l'antenne de police, ou à la mairie d'arrondissement ;

- A l'étranger, au consulat.

 

 

Pièces à fournir

 

Le demandeur doit remplir le formulaire de demande sur place et présenter :


- Deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue,

- Un timbre fiscal de 60 euros,

- une copie intégrale d'acte de naissance, ou à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité,

- Un justificatif de domicile récent (certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, gaz, électricté, téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance de logement) et à son nom (sauf pour les personnes hébergées),

- Pour les personnes hébergées, un justificatif d'identité au nom de l'hébergeant, une lettre certifiant que le demander habite chez lui depuis plus de trois moi, et un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (cf. liste précédente).

 

 

Pièces complémentaires

 

Si le demandeur est né en France et qu'au moins un de ses parents est né en France (ou en territoire français à certaines dates), aucun autre document que la copie intégrale de l'acte de naissance n'est à fournir.


Dans tous les autres cas, fournir en fonction de la situation :

- Un justificatif de nationalité française du parent français (copie intégrale de l'acte de naissance du parent français avec mention de la nationalité française d'un des grands parents, décret de naturalisation ou de réintégration du parent, certificat de nationalité française du parent) ;

- La déclaration enregistrée d'acquisition de la nationalité française par mariage du demandeur ;

- Le certificat de nationalité française du demandeur ;

- Le décret de réintégration dans la nationalité française du demandeur ;

- La déclaration d'acquisition de la nationalité française du demandeur (manifestation de volonté, ou possession d'état de français).

 

 

Délai de délivrance et retrait

 

Le délai de délivrance est variable. Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande. Le demandeur signe alors le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

 

 

Durée de validité

 

Pour un adulte majeur, la durée de validité du passeport est de 10 ans.

 

 

Mention d'un deuxième nom

 

Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis. Il convient de fournir dans ces cas :

- Pour le/la conjoint(e) : le livret de famille tenu à jour ;

- Pour l'ex conjoint(e) : l'autorisation écrite de l'ex conjoint(e) ou copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation,

- Pour un parent : l'acte de naissance ou le livret de famille tenu à jour, ou le livret de famille des parents.

 

 

A noter

 

- Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

- En cas de première demande et si c'est possible, fournir également un document officiel avec photographie (exemples : carte nationale d'identité, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle).

 
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